Le CETA, c’est quoi ?

Approuvé par l’Assemblée nationale le 23 juillet dernier, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est déjà en vigueur depuis septembre 2017.

• D’abord, l’accord permet de supprimer les droits de douane pesant sur la quasi-totalité des produits échangés entre l’Union et le Canada, soit près de 99% des taxes. Cela représentera, une fois la totalité des droits supprimés, «590 millions d’euros de droits économisés» chaque année, d’après les estimations de la Commission.

• Le Ceta est aussi un accord commercial «de nouvelle génération», une expression utilisée par les instances européennes pour souligner le fait qu’il ne se cantonne pas à supprimer les droits de douane. Il facilite également l’accès aux marchés publics canadiens en ouvrant 30% de ceux-ci aux entreprises européennes, contre 10% jusqu’ici. En parallèle, il «ouvre le marché canadien des services» et facilite les investissements européens outre-Atlantique.

• Il modifie également les quotas d’importation de produits agricoles canadiens dans l’Union, pour favoriser les échanges tout en protégeant ces filières sensibles par des barrières quantitatives: par exemple, le Canada pourra exporter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane (68.000 tonnes environ), ou encore 100.000 tonnes de blé. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fromage sur le marché de son partenaire du nord.

Alors jusque là, ça paraît être un merveilleux échange entre deux continents et puis on adore nos cousins du Québec , non ?

Ouais ouais … mais en vérité le CETA, ce n’est pas que ça, c’est beaucoup plus et pas dans le bon sens …

Les arguments avancés par les anti-Ceta sont nombreux.

Le CETA a franchi une étape décisive, mardi 30 avril. Dans un jugement très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné son feu vert au chapitre le plus controversé de l’accord, qui instaure un système juridictionnel des investissements.

• Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a violé les règles du traité et lésé ses intérêts économiques.

Exemple : Dans un célèbre cas en 2012, la société suédoise d’énergie Vattenfall a recouru à un tribunal ISDS pour réclamer 4,7 milliards de dollars au gouvernement allemand, en compensation de la fermeture de ses deux centrales nucléaires, consécutive à la décision d’Angela Merkel d’abandonner l’énergie nucléaire, après l’accident de Fukushima.

• Dans sa décision rendue mardi, la CJUE balaie les craintes d’une justice d’exception qui porterait atteinte au droit européen. Selon elle, des garanties suffisantes ont été introduites pour éviter qu’une sentence arbitrale rendue par l’ICS ne remette en cause les choix démocratiques des Etats.

• La Cour a également confiance dans « l’indépendance » des quinze futurs juges-arbitres, des juristes qui seront nommés pour des mandats de cinq à dix ans par le Canada et les Etats européens, avec des mécanismes censés prévenir les conflits d’intérêts.

Bon, y a des garantis mais on a du mal à y croire, non ???

Sur le plan plus terre à terre sans vilain jeu de mots :

• Avant tout, c’est le péril que celui-ci « le CETA » pourrait représenter pour les agriculteurs et éleveurs français. Pour ces derniers, nul doute que le traité va instaurer une concurrence «acharnée et déloyale». Selon eux, la pression sur les prix entraînera leur baisse aux dépens des producteurs et la France assistera à l’importation massive de produits de moins bonne qualité.

• Le traité pourrait aussi avoir des répercussions sur la réglementation sanitaire. «Au niveau européen, on a un cadre qui est très protecteur des consommateurs, que ce soit de l’impact de leur consommation sur leur santé, ou également des normes environnementales. Outre-Atlantique, on a un principe qui est inverse, celui de la ‘certitude raisonnable du risque’. C’est la raison pour laquelle on craint qu’il y ait un nivellement par le bas des normes dont bénéficient aujourd’hui les citoyens européens», expliquait au micro d’Europe 1 le directeur de l’action politique chez UFC-Que choisir, Cédric Musso.

• Les agriculteurs sont notamment montés au créneau, dénonçant un affaiblissement des normes sanitaires et écologiques. « Pourquoi les agriculteurs européens devraient-ils continuer de fournir des efforts imposés par l’UE alors qu’elle les sacrifie délibérément?  Le gouvernement assure pourtant que les mêmes normes vont peser sur le Canada et l’UE. Mais sur les farines animales par exemple, ce ne sera pas entièrement le cas. Les éleveurs canadiens peuvent en effet nourrir leurs bœufs avec ce « qu’il reste de leurs congénères une fois découpés à l’abattoir, le sang, les poils et le gras », décrit Le Monde. Ces parties éliminent le risque de transmission de la vache folle mais sont interdites dans l’UE car considérées comme du cannibalisme entre espèces.
• De même sur l’utilisation des antibiotiques, les perturbateurs endocriniens ou encore des néonicotinoïdes, les associations, dont la Fondation Nicolas Hulot, s’inquiètent du manque de clarté du traité.

Et puis, c’est le sujet de l’impact environnemental aussi et pas des moindres :

Alors que quelques heures avant, on écoutait un discours de Greta Thunberg une jeune activiste qui lutte contre réchauffement climatique, nos chers députés ratifiaient le traité en tout liberté.

• Sur le plan du climat, cet échange commercial est une vraie bombe atomique. Des milliers de marchandises qui vont transitées à travers l’océan par bateaux cargos, avions et il ne fonctionne pas à voile ces bateaux et encore moins les avions à la vapeur.
• La course aux exportations entre les deux côtes de l’Atlantique va inexorablement générer davantage de gaz à effet de serre. Cela est contradictoire avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris visant à rester en-deça des 1,5°C de réchauffement . Le Canada se félicite d’ailleurs d’avoir accru de 63 % ses exportations de combustibles fossiles, lors des douze premiers mois de la mise en application provisoire du Ceta .

Avec tout ça, on espère que vous y voyez un peu plus clair ….

Pour la réalisation de cet article, je me suis servie de plusieurs textes issus de journaux afin de comprendre les tenants des aboutissants donc ne soyez pas surpris peut-être de retrouver certaines phrases mais tout a été lu avant évidement, on ne balance pas des infos pour le plaisir, on prend le temps pour transmettre la vérité.